Article 1 : Constitution, dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
Association Française du Coaching Scolaire et Etudiant ou AFCSE
Article 2 : Objet
L’Association a pour buts et objectifs de :
1) Promouvoir le métier de Coach scolaire et étudiant.
2) Fédérer les personnes physiques, coachs en activité et enseignants du Coaching, autour d'une déontologie d'intervention.
3) Etre la référence et le label de qualité du domaine du coaching scolaire et étudiant, et permettre ainsi au public le choix d’un professionnel en toute confiance.
4) Regrouper et créer un réseau de professionnels visant l’excellence et hautement qualifiés, quelle que soit leur spécialisation, par une sélection se basant sur des critères définis dans le règlement intérieur et vérifiables (diplômes, certifications, spécialisation, parcours et années d’expériences).
5) Proposer au public un annuaire des membres de l’association.
8) Créer entre ses membres des cercles de réflexion (éthique, méthodologie, communication…), des groupes d’actions ou de travail, avec l’aide d’un site internet collaboratif spécifique, ou toute autre structure et moyen de communication adapté au travail participatif de ses membres.
7) Proposer aux étudiants, selon des critères précisés dans le règlement intérieur, des coachings bénévoles de solidarité.
8) Agir pour le développement du coaching scolaire et étudiant, informer le public de l’intérêt du coaching durant la scolarité ainsi qu’en milieu scolaire et universitaire, y compris par l’intermédiaire de ses membres ou groupes de membres.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est situé :
225 rue de vaugirard
75015 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Avec l’accord du Conseil d’Administration, il pourra se créer des sections locales de l’association, en France et à l’étranger.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Nature des ressources
Le budget de l’association pourvoi à toutes dépenses de fonctionnement et d’investissement destinées à la réalisation de son objet. .
Les ressources peuvent provenir des :
- montants d'adhésions,
- subventions octroyées par des partenaires,
- subventions des collectivités locales, territoriales, de l’Etat, ou des institutions européennes,
- dons et libéralités autorisés,
- produits des manifestations organisées,
- vente de supports de communication, d’édition, brochures, bulletins, liés à l'objet de l'association,
- produits des rétributions pour services éventuellement rendus,
- revenus de gestion de son patrimoine, des produits des emprunts, des ressources mobilières ou immobilières,
- autres ressources, y compris hors Communauté Economique Européenne, prévues ou qui viendraient à être prévues par la Loi ou les règlements, français, et/ou européens et/ou internationaux.
Article 6 : Les membres
L’association se compose exclusivement de personnes physiques.
On distingue:
- Les « Membres Fondateurs », qui sont les signataires du compte rendu de la première réunion du Conseil d'administration de l'Association. Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration et des assemblées, avec voix délibérative ;
- Les « Membres Associés », qui sont ceux ayant apporté à l'Association un projet de développement, auquel ils vont directement contribuer, après acceptation du projet par le Bureau de l'association. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration et assistent aux assemblées avec voix délibérative ;
- Les « Membres Collaborateurs » et les « Membres Collaborateurs Confirmés», qui sont adhérant à l'Association selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'Association. Ils peuvent assister aux assemblées avec voix consultative ;
- Les « Membres d’honneur », sont les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association ou qui ont effectué des dons. Une section du site Internet ou ils pourront choisir d’être représenté leur est dédiée et leurs services ou dons pourront y être clairement précisés.
Article 7 : Conditions générales d’adhésion et d’admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées, elles sont accompagnées d'un dossier comprenant les titres, justificatifs demandés et motivations des demandeurs dont les détails sont stipulés sur le site internet de l’association et dans le règlement intérieur.
Le bureau n’a pas à justifier de sa décision auprès du candidat.
Chaque membre agréé prend l’engagement de respecter les présents statuts, le code de déontologie et le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association et présents sur le site Internet.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l’exclusion ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement d’une cotisation éventuelle, obligation ou pour tout autre motif grave, comme le nom respect de la déontologie de l’association ou le manquement avéré à l’obligation d’assurer deux coachings bénévoles par an.
Avant la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites.
Les personnes physiques, membres de l’association, pourront être exclues si elles prennent, à titre individuel ou personnel et à titre public des dispositions ou des positions incompatibles avec les présents statuts et avec le règlement de l’association.
Article 9 : Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de 6 membres. Il comprend des membres Fondateurs et les membres Associés. Les membres Associés sont élus pour trois années par l’assemblée générale ordinaire et les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration. Les membres Associés élus au conseil d’administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de : un président, un trésorier, un secrétaire.
Le Conseil d’Administration est désigné pour la première fois pour une période de trois ans qui prend fin avec l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. A l’occasion de cette assemblée générale ordinaire, le renouvellement des administrateurs Associés se fait sur la base du volontariat, ou à défaut donne lieu à un tirage au sort qui désignera les administrateurs sortants parmi les membres Associés. .
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président, ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart des membres du conseil d’administration. Le président convoque par écrit, ou éventuellement par email, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Sous réserve de compatibilité avec la loi française, ces réunions pourront avoir lieu sur Internet, sur le site de l’association, au sein d’un espace privé pour les membres et réservé à cet effet, la totalité du débat pourra être enregistré et sera disponible au besoin pour les membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres fondateurs ou associés est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres Fondateurs, Associés et d'Honneur de l’association, membres depuis au moins six mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Les membres Collaborateurs peuvent y assister. Sous réserve de compatibilité avec la loi française, cette assemblée pourra avoir lieu sur Internet, sur le site de l’association, au sein d’un espace privé pour les membres et réservé à cet effet, la totalité du débat pourra être enregistré et sera disponible au besoin pour les membres. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les convocations sont adressées par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire se réunit valablement si le quart des membres convoqués ayant voix délibérative est présent ou représenté. Sur deuxième convocation, intervenant dans un délai de quinze jours, l’assemblée générale ordinaire se réunit quelque soit le nombre des membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, et dans les conditions fixées à l’article 9, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du conseil d’administration, ou sur demande de la moitié plus un des membres ayant voix délibérative et membres depuis six mois au moins avant la date de dépôt de la demande, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association ayant voix délibérative sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Sous réserve de compatibilité avec la loi française, cette assemblée pourra avoir lieu sur Internet, sur le site de l’association, au sein d’un espace privé pour les membres et réservé à cet effet, la totalité du débat pourra être enregistré et sera disponible au besoin pour les membres. Sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire se réunit valablement si la moitié des membres, est présente ou représentée. Sur deuxième convocation, intervenant dans un délai de quinze jours, l’assemblée générale extraordinaire se réunit quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale extraordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est seule compétente pour procéder à la modification des statuts et à la dissolution de l’association.
Article 13 : Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier jour franc après la publication de l’avis de création de l’association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre 2008.
Article 14 : rémunération
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Toutefois les dirigeants pourront percevoir une rémunération en contrepartie de l’exercice effectif d’un mandat ou d’une mission dans la limite des textes réglementaires. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations payés à des membres du conseil d’administration.
Article 15 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil et s'impose à tous. Toute modification ultérieure du règlement intérieur sera soumise à l’assemblée générale ordinaire.
Article 16 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, selon les formalités et conditions prévues à l’article 12, cette dernière désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs avoirs financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
